1C_352/2024

Résumé : le poste d'une employée communale a été supprimé dans le cadre d'une restructuration interne. La commune lui a proposé divers autres postes, mais ceux-ci auraient entraîné un reclassement. Elle les a refusés, soulignant que la restructuration n'était qu'un prétexte pour se débarrasser d'elle. Comme elle refusait toujours d'accepter l'un des postes qui lui étaient proposés, elle a été licenciée.

Il n'était pas contesté que le poste serait supprimé dans le cadre de la restructuration. La recourante reprochait toutefois à l'intimée de ne pas avoir respecté la procédure de reclassement, notamment le fait que les postes qui lui étaient proposés se situaient à un niveau hiérarchique inférieur. Le Tribunal fédéral n'a pas reconnu d'arbitraire ou de violation du principe de proportionnalité : c'est justement pour les postes au sommet de la hiérarchie qu'il est très difficile, dans le cadre d'une simplification, de créer un nouveau poste avec un profil d'exigences identique à celui du poste supprimé. La commune lui a proposé suffisamment d'alternatives valables. Le tribunal a rejeté le recours.

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