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procédure disciplinaire

Recours contre une décision infligeant un blâme

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Un policier en formation a massivement dépassé la vitesse maximale autorisée lors d’une intervention avec sirène et feux bleus. Il est condamné pénalement. Sa supérieure en a été informée et lui a infligé un blâme. Le futur policier s’y est opposé.
iusNet DT-AS 20.05.2024

Un voyage d’études à Barcelone entraîne le licenciement d’un enseignant

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Lorsqu’un enseignant emmène deux élèves dans une boîte de nuit, commande une bouteille de vodka et que tous trois dorment dans le même lit, l’un d’eux étant ivre, cela justifie un licenciement immédiat de l’enseignant.
iusNet DT-AS 21.02.2022