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Conséquences fatales de Tweets

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Un juriste au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) s’est vu remettre le « Code de comportement de l’administration fédérale ». Parmi ses obligations, il devait notamment veiller, dans sa vie privée, à ne pas nuire à la bonne réputation, au prestige et à la crédibilité de la Confédération. Suite à diverses interventions sur internet et par e-mail attribuées au juriste, le PFPDT lui a envoyé un projet de décision concernant la résiliation immédiate des rapports de travail. Dans la lettre d’accompagnement, il a été invité à prendre position par écrit. Les rapports de travail ont alors été résiliés immédiatement. 

Il s’est plaint, entre autres, d’une violation de son droit d’être entendu. Le recourant a reçu par différents canaux une invitation à un entretien personnel, à laquelle il n’a toutefois pas donné suite. Il a fait valoir que, pour des raisons de santé, il n’avait pas pu aller chercher les lettres recommandées. Mais comme il était en mesure de mandater une représentante judiciaire pendant cette même période, le tribunal a considéré qu’il avait renoncé implicitement à être entendu (consid. 3.5)....

iusNet DT-AS 20.05.2024

 

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