Pas de droit à la réintégration au poste mais à une indemnisation
Pas de droit à la réintégration au poste mais à une indemnisation
Pas de droit à la réintégration au poste mais à une indemnisation
Le recourant travaillait à l’Office fédéral de la statistique (OFS). En raison d’un conflit avec ses supérieurs, il devait être transféré au sein de l’Office, mais cela n’a pas été possible. Dans le cadre d’un entretien avec le personnel, ses performances ont été jugées insuffisantes. Il a refusé la convention de résiliation qui lui avait été proposée. L’instance inférieure, admettant partiellement le recours, a accordé au recourant une indemnité de quatre mois de salaire brut, mais lui a refusé un droit à la réintégration au poste de travail (consid. 3).
Le Tribunal fédéral a suivi le raisonnement de l’instance inférieure : l’absence d’un motif de licenciement objectivement suffisant ne suffit pas, à elle seule, à qualifier le licenciement d’abusif (consid. 3.2). Le caractère insuffisant des prestations et le comportement du recourant pouvaient constituer un motif justifié de résiliation, dont il fallait déduire au moins une faute concomitante du recourant dans la résiliation des rapports de travail. Elle a toutefois fait remarquer qu’un avertissement préalable aurait été approprié respectivement aurait constitué une mesure moins...
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