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Mobbing: le harceleur doit cibler spécifiquement sa victime

Mobbing: le harceleur doit cibler spécifiquement sa victime

Mobbing: le harceleur doit cibler spécifiquement sa victime

Résumé : le supérieur hiérarchique qui a des problèmes relationnels avec l’ensemble de ses subordonnées ne vise pas spécifiquement une victime, en l’absence d’actes ayant pour but d’isoler, de marginaliser et d’exclure une personne déterminée. Par ailleurs, l’employeur a pris les mesures que l’on pouvait attendre de lui pour essayer de résoudre la situation (avertissement, formation, proposition de reclassement).

 

I. Faits 

Mme A a été employée par B SA comme agente de sécurité depuis 2012 et a évolué au sein de l’entreprise.

À partir de 2017, elle s’est plainte du comportement de sa supérieure hiérarchique, E, qu’elle considérait comme du harcèlement moral.

Plusieurs arrêts de travail ont été constatés entre 2017 et 2021 pour cause de stress et d’anxiété liés à l’environnement de travail.

L’entreprise a mis en place des mesures telles que des médiations, un avertissement à E et un changement de poste pour Mme A.

En mai 2021, Mme A a été licenciée pour motif économique en raison de la réorganisation de son service. Elle a refusé un poste alternatif proposé au sein de la société sœur W...

iusnet DT-AS 17.02.2025

 

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