Résumé : un enseignant d'une école professionnelle du canton de Fribourg a été licencié en raison de son comportement envers ses supérieurs et s'est opposé à cette décision par voie judiciaire.

L'enseignant de l'école professionnelle a invoqué la nullité du licenciement, au motif que celui-ci avait été prononcé par le mauvais organe. Le pouvoir de licencier pouvait être délégué, mais nécessitait l'accord du Conseil d'Etat. Bien que l'approbation ait été donnée après le licenciement, l'approbation ultérieure ne pouvait pas entraîner la nullité du licenciement, car elle n'avait pas porté atteinte aux droits du recourant dans la procédure.

Le Tribunal fédéral a estimé que le fait que l'école ait désigné une personne pour surveiller le comportement du recourant ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral. Il en avait également bénéficié, car des actes de harcèlement moral du doyen à son égard avaient ainsi pu être constatés. Le Tribunal fédéral n'a pas non plus retenu l'argument du recourant selon lequel le doyen l'aurait insulté de manière raciste. Il n'est pas possible de prouver avec certitude que cela s'est effectivement passé comme le prétend...