Jurisprudence Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai Les fonctionnaires partagent la responsabilité de la classification des salaires – jurisprudence confirmée Les fonctionnaires partagent la responsabilité de la classification des salaires – jurisprudence confirmée Validité de la résiliation Validité de la résiliation La retranscription d’une conversation téléphonique entre un employé et sa direction ne permet pas d’établir la volonté de celle-ci La retranscription d’une conversation téléphonique entre un employé et sa direction ne permet pas d’établir la volonté de celle-ci Désinformateur ou lanceur d’alerte ? Désinformateur ou lanceur d’alerte ? La reconnaissance d’un diplôme étranger La reconnaissance d’un diplôme étranger Conséquences de la violation du droit d’être entendu Conséquences de la violation du droit d’être entendu Un voyage d’études à Barcelone entraîne le licenciement d’un enseignant Un voyage d’études à Barcelone entraîne le licenciement d’un enseignant Résiliation en conformité avec la loi Résiliation en conformité avec la loi Il n’y a pas de raisons pour ouvrir une enquête pour harcèlement Il n’y a pas de raisons pour ouvrir une enquête pour harcèlement Brèves de mars 2022 Brèves de mars 2022 Brèves de mai 2022 Brèves de mai 2022 Pas de contrat de location de services entre Uber et les entreprises de location / Uber B. V. exploite une entreprise de transport au sens du droit genevois Pas de contrat de location de services entre Uber et les entreprises de location / Uber B. V. exploite une entreprise de transport au sens du droit genevois Brèves de juin 2022 Brèves de juin 2022 Brèves de juillet 2022 Brèves de juillet 2022 Un contrat de travail de droit administratif relève du droit public et non du droit privé Un contrat de travail de droit administratif relève du droit public et non du droit privé La sous-location usuraire de plusieurs appartements justifie le licenciement d’un employé de l’État La sous-location usuraire de plusieurs appartements justifie le licenciement d’un employé de l’État Brèves de septembre 2022 Brèves de septembre 2022 Brèves d'octobre 2022 Brèves d'octobre 2022 Violation du secret de fonction et prescription de l’action disciplinaire Violation du secret de fonction et prescription de l’action disciplinaire Brèves de novembre 2022 Brèves de novembre 2022 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par arrêtés du Conseil fédéral Assujettissement d'une société à une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par arrêtés du Conseil fédéral Caractère licite d’une réaffectation d’une employée en raison de difficultés de comportement Caractère licite d’une réaffectation d’une employée en raison de difficultés de comportement Courrier A+ et début du délai Courrier A+ et début du délai Brèves de décembre 2022 Brèves de décembre 2022 Rejet du recours contre l'obligation de dépistage du corona virus pour le personnel de santé non vacciné dans le canton du Tessin Rejet du recours contre l'obligation de dépistage du corona virus pour le personnel de santé non vacciné dans le canton du Tessin Un professeur de sport, blanchi au terme d'une enquête administrative, doit néanmoins supporter les frais d'avocat Un professeur de sport, blanchi au terme d'une enquête administrative, doit néanmoins supporter les frais d'avocat Brèves de mars 2023 Brèves de mars 2023 Brèves d'avril 2023 Brèves d'avril 2023 Une décision rédigée par l’employeur ne peut constituer un moyen de preuve équivalant à un procès-verbal Une décision rédigée par l’employeur ne peut constituer un moyen de preuve équivalant à un procès-verbal Invalidité partielle dans la fonction publique Invalidité partielle dans la fonction publique La demande formée devant le Tribunal des prud’hommes genevois ne peut qu’être déclarée irrecevable pour incompétence « ratione materiae » La demande formée devant le Tribunal des prud’hommes genevois ne peut qu’être déclarée irrecevable pour incompétence « ratione materiae » Brèves de juin 2023 Brèves de juin 2023 Brèves de juillet 2023 Brèves de juillet 2023 Droit de l’employeur de donner des instructions Droit de l’employeur de donner des instructions Rapport de travail simulé Rapport de travail simulé Rémunération variable : bonus Rémunération variable : bonus Ajournement de la rente de vieillesse AVS pour les rentiers AI Ajournement de la rente de vieillesse AVS pour les rentiers AI
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