Résumé : Un enseignant de l’école cantonale de Schaffhouse a refusé de suivre les instructions de son employeur et de s’adresser à un élève qui déclarait être « trans » et être un garçon uniquement par son prénom (masculin) nouvellement choisi et non plus par son prénom de naissance (féminin).

Les employés sont tenus de sauvegarder les intérêts légitimes de l’employeur en toute bonne foi (art. 30 al. 1 PG SH). Les exigences en matière de devoir de fidélité doivent être déterminées séparément pour chaque rapport de travail sur la base de la fonction et du poste concrets de l’employé, en fonction des circonstances et des intérêts du cas d’espèce. Le devoir de fidélité est notamment concrétisé par le droit de l’employeur de donner des instructions et par l’obligation de l’employé de les suivre (art. 30 al. 3 PG SH). Le non-respect de cette obligation signifie la violation d’une obligation légale et constitue en principe un motif de licenciement au sens de l’art. 11 al. 4 let. a PG SH (consid. 4.2.1). 

Un enseignant d’une école publique cantonale se trouve dans un rapport particulier avec l’État, dans lequel il est entré...