8C_17/2022, Des propos racistes constituent une violation grave des obligations et justifient la résiliation des rapports de service pour justes motifs.

I. Faits

A. a tenu des propos racistes à plusieurs reprises sur Internet, ce qui a été porté à la connaissance du Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève, employeur de A., en juin 2016.

A. a été mis à pied après que le procureur a rendu une ordonnance pénale.

Après avoir attendu que certains témoins soient entendus (la question de savoir si quelqu’un avait tenu les propos concernés en lieu et place et au nom de A. était contestée), le Département a mis fin aux rapports de service avec l’intéressé.

II. Droit

L’instance inférieure a retenu qu’il n’était pas contesté que les publications litigieuses de A. constituaient des propos injurieux et haineux qui, en tant que manquements graves aux obligations, justifiaient la résiliation des rapports de service pour justes motifs.

Cette qualification a été confirmée par le Tribunal fédéral.

4A_126/2022, La...