Jurisprudence Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil Manquements graves aux obligations dans le domaine de l’immobilier Manquements graves aux obligations dans le domaine de l’immobilier Définition du caractère tardif du licenciement sans préavis Définition du caractère tardif du licenciement sans préavis Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate Congé-soupçon avec effet immédiat Congé-soupçon avec effet immédiat Obligation de révéler l’existence de procédures pénales antérieures lors de l’entretien d’embauche Obligation de révéler l’existence de procédures pénales antérieures lors de l’entretien d’embauche Le transfert du domicile à l’étranger n’est pas un motif valable pour un licenciement sans préavis Le transfert du domicile à l’étranger n’est pas un motif valable pour un licenciement sans préavis Application de la théorie dite du congé-soupçon Application de la théorie dite du congé-soupçon Licenciement immédiat d’un salarié qui, pendant le délai de congé, débauche des collègues Licenciement immédiat d’un salarié qui, pendant le délai de congé, débauche des collègues Brèves de septembre 2022 Brèves de septembre 2022 Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat? Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat? Faire signer un certificat de travail par un collègue Faire signer un certificat de travail par un collègue Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat Accès indu à des données peu ou mal protégées Accès indu à des données peu ou mal protégées Résiliation Résiliation Actes d’ordre sexuel avec des enfants Actes d’ordre sexuel avec des enfants Brèves de février 2024 Brèves de février 2024 Brèves de mars 2024 Brèves de mars 2024
Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil Violation de l’obligation d’information dans le cadre du service civil
Manquements graves aux obligations dans le domaine de l’immobilier Manquements graves aux obligations dans le domaine de l’immobilier
Définition du caractère tardif du licenciement sans préavis Définition du caractère tardif du licenciement sans préavis
Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate Une activité accessoire pendant un empêchement de travail à temps plein justifie une résiliation immédiate
Obligation de révéler l’existence de procédures pénales antérieures lors de l’entretien d’embauche Obligation de révéler l’existence de procédures pénales antérieures lors de l’entretien d’embauche
Le transfert du domicile à l’étranger n’est pas un motif valable pour un licenciement sans préavis Le transfert du domicile à l’étranger n’est pas un motif valable pour un licenciement sans préavis
Licenciement immédiat d’un salarié qui, pendant le délai de congé, débauche des collègues Licenciement immédiat d’un salarié qui, pendant le délai de congé, débauche des collègues
Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat? Injurier l'employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?
Faire signer un certificat de travail par un collègue Faire signer un certificat de travail par un collègue
Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat
