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Congé-soupçon avec effet immédiat

Congé-soupçon avec effet immédiat

Congé-soupçon avec effet immédiat

Résumé : un congé-soupçon avec effet immédiat est admis, exceptionnellement, si les soupçons réduisent à néant les rapports de confiance qui sont à la base du contrat de travail, que les soupçons en cause soient ensuite corroborés ou non. Congé-soupçon admis en rapport avec la violation de l’obligation de fidélité de travailleur, qui a voyagé pendant une incapacité de travail pour rencontrer un client et un concurrent de l’employeur pendant une conférence professionnelle.

 

I. Faits

Par contrat de travail du 22.09.2017, A (le travailleur) a été engagé en qualité d'assistant de projet par B SA. Il a été promu au poste de de "Financial Planning & Analyst (FP&A) - Agricultural Services" le 30.01.2018. B SA licencie A avec effet immédiat le 12.02.2019 car il le soupçonne de préparer un "mauvais coup" afin d'essayer de convaincre un client important de changer de prestataire. A saisit le Tribunal des prud’hommes de diverses prétentions.

Le Tribunal retient que A avait commis une faute grave en se rendant à P où se tenait une conférence de la branche, alors qu'il était en arrêt de travail, et en...

iusNet DT-AS 21.02.2022

 

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