4A_150/2023

Résumé : le litige portait sur la question de la fonction de la demanderesse chez la défenderesse. Elle y a travaillé pendant 14 mois sans percevoir de salaire et, à la fin, elle a simplement demandé à la défenderesse un certificat attestant qu’elle avait effectué un stage chez elle. Quelques mois plus tard, elle a toutefois réclamé le paiement d’un arriéré de salaire. Elle soutenait qu’il existait un contrat de travail entre elle et la défenderesse, alors que celle-ci considérait qu’il s’agissait d’un stage non rémunéré.

La recourante a invoqué une violation de l’art. 320 al. 2 CO en lien avec l’art. 18 CO. L’instance inférieure a retenu – sur la base du curriculum vitae produit par la recourante elle-même – qu’elle ne disposait pas d’une formation et d’une expérience suffisantes dans l’activité en question, qu’elle n’avait pas à effectuer du travail plus qualifié que les autres stagiaires et qu’elle n’avait pas non plus réclamé un quelconque salaire durant son activité de 14 mois (consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a suivi ce point de vue.

8C_367/2023

Résumé : des policiers ainsi que...