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licenciement immédiat

Rejet du recours d’un policier zurichois contre son licenciement avec effet immédiat

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
La police cantonale a résilié avec effet immédiat le contrat de travail avec le recourant pour violation du devoir de fidélité selon le §49 de la loi sur le personnel du canton de Zurich du 27 septembre 1998 (PG/ZH ; LS 117.10). Elle a motivé sa décision en faisant valoir que le recourant avait participé activement à la plateforme « Wir für Euch » ; celle-ci était critique à l’égard du travail de la police dans l’application des mesures COVID et appelait les membres de la police à violer leur devoir de service et les autres citoyens à dénoncer les policiers de manière quérulente. Le policier a recouru contre cette décision devant le Tribunal fédéral et a demandé une compensation de la perte de salaire ainsi qu’un dédommagement et une indemnité.
iusNet DT-AS 08.04.2024

Licenciement immédiat injustifié et réparation du dommage LPP

Fachbeiträge
Droit du travail individuel
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
En cas de licenciement immédiat injustifié, le travailleur subit un « dommage LPP » consistant en une prestation de libre passage moindre, et ce en raison des cotisations qui ne sont pas versées jusqu'à l'échéance ordinaire du contrat. Les formes de réparation de ce dommage soulèvent de nombreux problèmes liés à la nature-même du dommage, i.e. son lien avec la prévoyance (paiement en mains du salarié, double imposition, maintien de la prestation dans la prévoyance).
Philippe Ehrenström
iusNet DT-AS 28.11.2022