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Accès non autorisé à l’ordinateur de l’employeur

Accès non autorisé à l’ordinateur de l’employeur

Accès non autorisé à l’ordinateur de l’employeur

Un enseignant d’une école privée vaudoise a été licencié de manière ordinaire à la suite de problèmes rencontrés avec ses élèves. En raison de problèmes de santé, le délai de congé a été reporté. Pendant ce temps, il a continué à fréquenter l’école, prétendant qu’il continuait à y enseigner, et a accédé, sans autorisation, à des données sensibles via l’ordinateur de la directrice de l’école, ce qui a conduit à son licenciement immédiat. 

L’employé licencié s’est plaint d’une violation de l’art. 337 CO. Il n’a pas contesté avoir accédé à l’ordinateur de la directrice de l’école. Il a affirmé qu’il l’aurait fait dans le but d’alerter la directrice de l’école sur la possibilité d’une fuite de données. L’ordinateur ne serait pas protégé par un mot de passe. Le Tribunal fédéral n’a pas admis ces allégations : ce n’est pas parce que l’accès à l’ordinateur était techniquement possible qu’il avait le droit d’agir ainsi. Il a également menacé la direction de l’école de publier des données sensibles. Par conséquent, le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il est entré en matière.  


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iusNet DT-AS 20.05.2024

 

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