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Application de la théorie dite du congé-soupçon

Application de la théorie dite du congé-soupçon

Application de la théorie dite du congé-soupçon

Résumé: le Tribunal fédéral avait à juger du licenciement immédiat d’un « Head of Investments » après qu’un avocat a signalé à une banque que celui-ci avait tenté de débaucher quelques conseillers à la clientèle.

 

I. Faits 

B. était employé par A. SA en tant que Head of Investments pour une durée déterminée. Après qu’un avocat domicilié à Lugano eut informé A. SA que cinq conseillers à la clientèle s’étaient adressés à lui pour lui faire savoir que B. avait tenté de les inciter à mettre fin à leur contrat de travail afin d’être engagés ensemble par une autre banque active sur le même marché, A. SA a résilié le contrat de travail de B. sans préavis. La société A. SA n’a pas cherché à savoir s’il y avait du vrai dans les soupçons transmis par l’avocat.

 

II. Droit 

Le Tribunal fédéral a rappelé sa jurisprudence concernant le licenciement pour cause de suspicion, selon laquelle celui-ci est admissible si les soupçons s’avèrent vrais ou si la poursuite du travail reste intolérable après l’enquête sur les événements, bien que les...

iusNet DT-AS 01.08.2022

 

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