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congé-soupçon

Application de la théorie dite du congé-soupçon

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Le Tribunal fédéral avait à juger du licenciement immédiat d’un « Head of Investments » après qu’un avocat a signalé à une banque que celui-ci avait tenté de débaucher quelques conseillers à la clientèle.
iusNet DT-AS 01.08.2022

Congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur

Rechtsprechung
Droit du travail individuel
Congé-soupçon immédiat d’un cadre supérieur accusé de prélèvements indus sur les comptes de l’employeur, mais acquitté ensuite par l’autorité pénale. Les faits, reconnus après le licenciement, suffisent à justifier le congé car ils constituent une violation des directives de l’employeur et des obligations de fidélité et de diligence de l’employé, compte tenu de ses fonctions et responsabilités. L’employeur a par ailleurs pris les mesures nécessaires pour investiguer les faits sans atermoiements.
iusNet DT-AS 13.06.2022