4A_309/2022

Résumé : dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse.  

Un employé d’une banque a été licencié en raison de sa participation à une société active dans la gestion de fortune, contre laquelle une procédure pénale était en cours pour irrégularités. L’instance inférieure a considéré que le licenciement était abusif : les erreurs auraient plutôt été dues à l’ensemble de l’organisation de la banque et non à un collaborateur en particulier. Le Tribunal fédéral a considéré que l’octroi d’une indemnité était justifié.