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Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat

Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat

Violation du devoir de fidélité et licenciement immédiat

Résumé : Un employeur peut résilier un contrat de travail en tout temps et sans délai pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO).

 

La résiliation immédiate pour « justes motifs » est une mesure extraordinaire qui doit être admise de manière restrictive. Seul un manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure. Par manquement du travailleur, on entend généralement la violation d’une obligation découlant du contrat de travail et se rapportant au devoir de travailler. Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l’atteindre si profondément que la continuation des rapports de travail n’est plus possible (consid. 3.1). 

Sur la base de son devoir de fidélité, le travailleur doit sauvegarder les intérêts légitimes de l’employeur (art. 321a al. 1 CO) et par conséquent s’abstenir de tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Si un travailleur a l’intention de se mettre à son compte ou de fonder avec d’autres une entreprise concurrente, il est en soi légitime qu’il puisse entreprendre des préparatifs en ce sens. Le devoir de fidélité...

iusNet DT-AS 21.08.2023

 

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