Calcul des indemnités journalières pour les indépendants

9C_141/2023 (arrêt destiné à publication)

La question s'est posée de savoir ce que l'on entendait exactement par « revenu déterminant » au sens de l'art. 23 al. 3 LAI : celui sur lequel des cotisations ont effectivement été prélevées, comme l'a constaté l'instance précédente, ou celui qui est soumis à la perception des cotisations et qui sert de base à la fixation de celles-ci, comme le prétend le recourant. Le Tribunal fédéral a suivi l'avis du recourant et a admis le recours (consid. 4.5).

Licenciement pour cause de dépression

4A_537/2023

Le requérant travaillait pour une société qui effectuait des travaux de toiture et de ferblanterie. Une convention collective de travail s'appliquait au secteur ; il était en outre assuré pour les indemnités journalières de maladie. En raison d'une grave dépression, il a été mis en incapacité de travail et a perçu des indemnités journalières.

Il s'est adressé à la justice et a demandé un arriéré de salaire ainsi qu'une indemnisation pour les vacances non prises. Le Tribunal fédéral n'a pas reconnu de...