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Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

Bonne entente et partage de poste (Jobsharing) – licenciement licite pendant la période d’essai

Résumé : le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation juridique de l’instance inférieure selon laquelle la rupture d’une relation de travail pendant la période d’essai était licite en raison de la non-viabilité évidente de la coopération.

I. Faits

A. travaillait pour l’autorité scolaire du district B. comme enseignante de l’école primaire, en poste partagé (Jobsharing).

A. a été licenciée pendant la période d’essai, au motif que la coopération avec sa partenaire de travail ne fonctionnait pas.

II. Droit

Le Tribunal fédéral a estimé que l’insistance sur l’accord (selon lequel A. devait ne devait pas être disponible pour l’école les jeudis et vendredis) n’avait pas été le motif réel du licenciement, raison pour laquelle le grief de licenciement abusif n’était pas fondé.

En outre, pour l’admissibilité du licenciement, il n’était pas nécessaire d’examiner si ou dans quelle mesure A. avait été fautive des divergences qui s’étaient produites.


Ce résumé est la traduction libre d’un résumé en allemand publié sur...

iusNet DT-AS 30.08.2021

 

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