iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit du Travail et des Assurances Sociales > Rechtsprechung > Suisse > Droit Du Travail De La Fonction Publique > Brèves De Décembre 2022

Brèves de décembre 2022

Brèves de décembre 2022

Brèves de décembre 2022

8C_597/2021

Résumé : l’appréciation juridique du licenciement d’un employé qui se comportait de manière de plus en plus déloyale après un refus d’augmentation de salaire a été confirmée par le Tribunal fédéral.

 

I. Faits

Après une augmentation de salaire non accordée, la collaboration avec A. s’est progressivement détériorée et a finalement abouti à son licenciement.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral n’a pas contesté l’appréciation juridique des faits de l’instance inférieure (consid. 4 et 5).


8C_392/2022

Résumé : les allégations générales de partialité doivent être précisées afin de pouvoir justifier une récusation. 

 

I. Faits

A. était chef de service à la ville de Genève.

B. a été chargé de mener une enquête administrative.

A. a demandé la récusation de B en raison d’une proximité trop importante avec son représentant légal.

 

II. Droit

A. a justifié sa demande de récusation par une sorte de relation...

iusNet DT-AS 12.12.2022

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.