Brèves de juillet 2023
Brèves de juillet 2023
Brèves de juillet 2023
4D_14/2023
Résumé : Le recourant a contesté les dépens que les instances précédentes avaient accordés à l’intimé.
I. Faits
A. était collaborateur juridique dans l’étude d’avocats de B. Il a été licencié sans préavis. L’Arbeitsgericht zurichois a considéré que le licenciement immédiat était justifié. En appel, A., qui était représenté par un avocat, s’est également plaint de la fixation des dépens. L’Obergericht zurichois a rejeté l’appel. A., non représenté par un avocat, a saisi le Tribunal fédéral pour se plaindre de la fixation des dépens.
II. Droit
Comme A. n’avait pas chiffré ses conclusions concernant les dépens devant l’Obergericht, celui-ci pouvait rejeter l’appel sans tomber dans un formalisme excessif (consid. 3). Le calcul des dépens, fait selon le droit cantonal, n’était pas arbitraire (consid. 4).
8C_353/2022
Résumé : La recourante a invoqué un licenciement abusif et a fondé sa demande sur le fait qu’elle avait été licenciée parce qu’elle exerçait ses droits dans le...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.