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Brèves de juillet 2023

Brèves de juillet 2023

Brèves de juillet 2023

4D_14/2023

Résumé : Le recourant a contesté les dépens que les instances précédentes avaient accordés à l’intimé. 

I. Faits

A. était collaborateur juridique dans l’étude d’avocats de B. Il a été licencié sans préavis. L’Arbeitsgericht zurichois a considéré que le licenciement immédiat était justifié. En appel, A., qui était représenté par un avocat, s’est également plaint de la fixation des dépens. L’Obergericht zurichois a rejeté l’appel. A., non représenté par un avocat, a saisi le Tribunal fédéral pour se plaindre de la fixation des dépens. 

II. Droit

Comme A. n’avait pas chiffré ses conclusions concernant les dépens devant l’Obergericht, celui-ci pouvait rejeter l’appel sans tomber dans un formalisme excessif (consid. 3). Le calcul des dépens, fait selon le droit cantonal, n’était pas arbitraire (consid. 4). 


8C_353/2022

Résumé : La recourante a invoqué un licenciement abusif et a fondé sa demande sur le fait qu’elle avait été licenciée parce qu’elle exerçait ses droits dans le...

iusNet DT-AS 17.07.2023

 

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