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Brèves de juin 2022

Brèves de juin 2022

Brèves de juin 2022

8D_4/2021, résumé : un employé de l’administration pénitentiaire qui reçoit un supplément forfaitaire de 15% pour les particularités liées à son travail et qui bénéficie de conditions spéciales pour le travail de nuit et le service spécial ne peut pas faire valoir un supplément pour le travail du dimanche et des jours fériés.

 

A. était employé dans l’administration pénitentiaire et a fait valoir une indemnisation pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il recevait un supplément forfaitaire de 15% pour les particularités liées à son travail et bénéficiait de conditions spéciales pour le travail de nuit et le travail spécial. Le fait qu’un supplément pour le travail du dimanche lui ait été refusé pour cette raison ne violait pas le droit d’être entendu, n’était pas arbitraire et ne constituait pas une inégalité de traitement contraire au droit (consid. 4-7).


4A_459/2021, résumé : comme il n’était pas parvenu à prouver les heures supplémentaires ainsi que la mauvaise ambiance de travail, l’employé n’avait pas droit à des indemnités.

 

I. Faits

A. était employé par la...

iusNet DT-AS 13.06.2022

 

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