Résumé : Bien que les accusations de harcèlement sexuel n’aient pas été confirmées, le fonctionnaire a dû payer lui-même les frais de défense engagés dans le cadre de l’enquête administrative. Les conditions prévues par la loi cantonale ne sont pas remplies, et la décision n’est donc pas arbitraire dans son résultat.

I. Faits

A. travaillait comme professeur de sport et a été accusé d’avoir regardé les fesses d’élèves et de les avoir touchées. Il a déposé une plainte pénale pour calomnie et une enquête administrative a été menée au sein de l’école. Les accusations n’ont pas été confirmées à l’issue de l’enquête. A. a réclamé à l’État de Genève le montant destiné à couvrir ses frais de défense. 

II. Droit

L’instance précédente a retenu que le droit cantonal ne prévoyait pas la possibilité d’une prise en charge par l’État des frais de défense d’un fonctionnaire dans le cadre d’une enquête administrative. En outre, une prise en charge est exclue en soi lorsque l’État engage la procédure, ce qui a été le cas en l’espèce (consid. 4.2). 

Après avoir examiné le...