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frais de défense

Un professeur de sport, blanchi au terme d'une enquête administrative, doit néanmoins supporter les frais d'avocat

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Bien que les accusations de harcèlement sexuel n’aient pas été confirmées, le fonctionnaire a dû payer lui-même les frais de défense engagés dans le cadre de l’enquête administrative. Les conditions prévues par la loi cantonale ne sont pas remplies, et la décision n’est donc pas arbitraire dans son résultat
iusNet DT-AS 20.02.2023