Même pour les personnes qui auraient terminé leur formation juste avant le service ou qui l’auraient terminée pendant le service, il faut – si cela est rendu vraisemblable – se baser sur le salaire qui aurait été gagné dans le cadre d’une activité salariée de plus longue durée.

Sans base de décision médicale fiable, il n’est pas possible de conclure à un lien de causalité adéquat.

Un employé de l’État, cadre de l’administration cantonale genevoise, s’est opposé sans succès à son licenciement après l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre, notamment pour usure et violation de la loi sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005.

Comme il y avait des raisons objectives justifiant le licenciement, l’employée n’a pu prouver le caractère discriminatoire ou abusif de celui-ci.