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Pas de lien de causalité adéquat sans bases de décision médicales fiables

Pas de lien de causalité adéquat sans bases de décision médicales fiables

Pas de lien de causalité adéquat sans bases de décision médicales fiables

Résumé : sans base de décision médicale fiable, il n’est pas possible de conclure à un lien de causalité adéquat.

I. Faits

A., médecin-assistante, pratiquait une randonnée en montagne lorsqu’elle a été frappée par la foudre. A. est restée aphasique et confuse durant plusieurs dizaines de secondes après avoir été frappée par la foudre. Après avoir servi les prestations légales durant un peu plus de deux ans, l’assurance AXA intimée a considéré que A. avait récupéré et que son état s’était stabilisé. Elle a cessé de verser les prestations légales, maintenant sa décision sur opposition.

Le recours de A. a été rejeté par le Tribunal d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Il est établi que A. a été frappée par la foudre, ce qui l’a rendue aphasique puis confuse, engourdie et désorientée. Selon la déclaration de sinistre, le dommage principal a été causé au cerveau. On ne connaît cependant pas les lésions exactes causées par le coup de foudre ni ses conséquences sur sa capacité de travail, respectivement de gain, le diagnostic exact n’ayant pas été posé.

II. Droit

La classification d’un accident survenu par la...

iusNet DT-AS 12.09.2022

 

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