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lien de causalité

Preuve du lien de causalité adéquate en droit des assurances sociales

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)

8C_596/2021 (arrêt destiné à la publication)

À la suite d’une chute survenue le 4 octobre 1989 alors qu’il se trouvait sur un chantier, un assuré est devenu paraplégique et a recours à une chaise roulante depuis lors. Le 8 juillet 2019, il est tombé de sa chaise roulante et s’est blessé à l’épaule gauche. Il se tourne vers la SUVA qui refuse de lui verser des prestations demandées.
iusNet DT-AS 17.10.2022

Brèves d'octobre 2022

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8C_770/2021, 4A_446/2021

Après que le tribunal cantonal a reconnu que le demandeur aurait dû recevoir CHF 5'000 au lieu de CHF 3'000 d’indemnité de partie, le recours a été partiellement admis. / Les circonstances invoquées par le demandeur n’ont pas convaincu le tribunal cantonal, raison pour laquelle la résiliation anticipée de la police d’assurance n’a pas été considérée comme étant à l’origine du dommage allégué.
iusNet DT-AS 10.10.2022

Pas de lien de causalité adéquat sans bases de décision médicales fiables

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)

8C_58/2022 (arrêt destiné à la publication)

Sans base de décision médicale fiable, il n’est pas possible de conclure à un lien de causalité adéquat.
iusNet DT-AS 12.09.2022

Brèves de juillet 2022

Rechtsprechung
Droit de relations collectives de travail
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

8C_100/2022, 4A_655/2020, 4A_521/2020, 4A_225/2021

Suite à un comportement inconvenant, un policier a été rétrogradé et muté dans le service de patrouille. / En raison de nombreuses graves violations de la convention collective de travail, un employeur a été contraint de payer une amende ainsi que des arriérés de salaire. / La controverse portait sur la participation aux résultats d’un gestionnaire de fortune, celle-ci n’étant pas consignée par écrit. / Le comportement de l’employeur, dans le contexte d’irrégularités financières au sein de l’entreprise, n’était pas à l’origine de l’atteinte à la santé subie par le travailleur.
iusNet DT-AS 25.07.2022

Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Rechtsprechung
Assurance accident (LAA)
Les résultats de l’enquête ne permettaient pas d’évaluer correctement s’ils pouvaient être confirmés par une nouvelle enquête, raison pour laquelle la décision a été renvoyée à l’instance inférieure.
iusNet DT-AS 27.12.2021