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Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Résumé : les résultats de l’enquête ne permettaient pas d’évaluer correctement s’ils pouvaient être confirmés par une nouvelle enquête, raison pour laquelle la décision a été renvoyée à l’instance inférieure.

 

I. Faits

A. (joueur de hockey sur glace professionnel) avait été victime d’une charge lors d’un match en janvier 2015.

Son état de santé ne s’est plus amélioré en juin 2015, raison pour laquelle l’assurance-accidents a suspendu ses prestations.

Par la suite, plusieurs médecins ont établi des rapports et expertises sur les troubles dont A. souffrait.

L’assurance-accidents a maintenu sa décision, confirmée par le tribunal cantonal.

Ce dernier s’est appuyé dans sa décision sur la jurisprudence des indicateurs en cas de troubles non objectivables.

 

II. Droit

Le Tribunal fédéral a rappelé que les résultats d’examens (médicaux) sont considérés comme objectivables lorsqu’ils peuvent être confirmés dans le cadre d’une répétition de l’examen, s’ils sont indépendants de la personne qui effectue l’examen et des déclarations du patient.

On ne peut donc...

iusNet DT-AS 27.12.2021

 

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