Résumé : parce que les presses à découper ne répondaient pas, même partiellement, aux exigences techniques de sécurité et présentaient des défauts de sécurité, un employeur est responsable des dommages survenus après un accident de travail.

I. Faits

Suite à un accident de travail et à plusieurs opérations, B. a subi une amputation de l’index de sa main gauche. Par ailleurs, le majeur de la même main est devenu enraidi et l’annulaire a été partiellement amputé et enraidi. La première instance a refusé de lui accorder des dommages et intérêts et une réparation morale. L’instance inférieure a quant à elle admis les prétentions. Les parties n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si l’accident de A. s’était produit lors du travail sur la presse à découper hydraulique jaune (marque Normstahlwerke, année de construction 1978) ou sur la presse à découper hydraulique verte (marque Fritz Müller Pressenfabrik, année de construction 1957). L’instance inférieure est arrivée à la conclusion qu’aucune des deux presses à découper susmentionnées ne répondait, même partiellement, aux...