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Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

Gesetzgebung
Allocations familiales

Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

Message concernant la modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture et projet de loi modifiée.
iusnet DT-AS 14.03.2022

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Fachbeiträge
Assurance invalidité (LAI)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Allocations familiales

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).
SJZ-RSJ 23-24/2024