Avertissement : cet article a été précédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 23-24/2024

Résumé

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).

Auteur

Prof. Dr iur. Basile Cardinaux, avocat, est Professeur ordinaire et titulaire de la Chaire de droit des assurances sociales et du travail à l’Université de Fribourg. De plus, il est avocat/consultant auprès de HMV Rechtsanwälte à Zurich.

Il remercie chaleureusement Mme Maëlle Le Gauffey, MLaw, assistante diplômée à la Chaire, pour sa relecture attentive de cette contribution.

I. La législation

A. L’adaptation de diverses prestations en espèces et cotisations

Les prestations en espèces, le barème dégressif des cotisations pour les indépendants, le barème des cotisations des personnes sans activité lucrative et la cotisation minimale sont adaptés tous les deux ans à l’...