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allocation de maternité

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Fachbeiträge
Assurance invalidité (LAI)
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)
Allocations familiales
Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).
SJZ-RSJ 23-24/2024

Extinction anticipée du droit à l'allocation de maternité

Rechtsprechung
Assurance-maternité
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'une conseillère nationale en lien avec l'extinction de son droit à l'allocation de maternité. Il rappelle que l'allocation de maternité ne peut continuer d'être perçue en cas de reprise du travail par la mère pendant la période de 14 semaines de droit à l'allocation que s'il s'agit d'une activité accessoire marginale avec un salaire maximal annuel de 2'300 francs. Tel n'est pas le cas en l'espèce.
iusnet DT-AS 25.11.2024

Lien avec le salaire non réalisé pour l’allocation de perte de gain

Rechtsprechung
Assurance-maternité

9C_586/2021 (arrêt destiné à la publication)

Même pour les personnes qui auraient terminé leur formation juste avant le service ou qui l’auraient terminée pendant le service, il faut – si cela est rendu vraisemblable – se baser sur le salaire qui aurait été gagné dans le cadre d’une activité salariée de plus longue durée.
iusnet DT-AS 12.09.2022