Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Fachbeiträge

Assurance invalidité (LAI)

Assurance vieillesse et survivants (LAVS)

Loi générale sur les assurances sociales (partie générale) (LPGA)

Allocations familiales

Le point sur le droit des assurances sociales (1ère partie) | Entwicklungen im Sozialversicherungsrecht (Teil 1)

Période de septembre 2023 à août 2024

Dans sa première partie, cette contribution donne un aperçu de la législation en matière de droit des assurances sociales (RSJ 2024 23/24). Dans la deuxième partie, l’auteur passe en revue la jurisprudence (II) et la doctrine (III) en matière de droit des assurances sociales. Elle sera publiée dans le prochain numéro (RSJ 2025 1).

Détermination du revenu avec et sans invalidité

Rechtsprechung

Assurance accident (LAA)

8C_657/2023

Tribunal fédéral

Détermination du revenu avec et sans invalidité

8C_657/2023 (destiné à publication)

L'intimé, un garde-frontière, a subi des blessures à la suite d'un accident qui l'ont contraint à exercer une activité adaptée. La comparaison des revenus a montré qu'il n'avait pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance accident.

Revenu d'invalidité