Détermination du revenu avec et sans invalidité
Détermination du revenu avec et sans invalidité
Détermination du revenu avec et sans invalidité
L'intimé estimait que le revenu sans invalidité avait été calculé sur la base de chiffres trop bas. Il aurait pu, sans accident, devenir membre d'une unité d'élite des gardes-frontières, qui perçoit un salaire plus élevé. Le Tribunal fédéral a suivi l'instance inférieure et a considéré qu'il était probable que l'intimé aurait été admis dans l'unité d'élite dans un avenir proche, puisqu'il suit le cours préparatoire et a été encouragé à poursuivre cette étape de sa carrière après sa guérison (consid. 5.4).
En outre, le choix du niveau de compétence des tableaux de l’ESS, utilisé pour déterminer le revenu d'invalidité, était également contesté. La recourante soutenait que les études de droit interrompues de l'intimé auraient dû être prises en compte, ce qui aurait conduit à un classement à un niveau de compétence plus élevé. Le Tribunal fédéral a toutefois fait référence à l'absence de diplômes. De plus, comme il n'avait pas d'expérience professionnelle dans ce domaine, cela ne devait pas être pris en compte dans le choix du tableau (consid. 6.4).
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