Résumé : en raison de la relation de confiance personnelle entre un agent fiduciaire et ses clients, la clause de non-concurrence convenue n’était pas valable.

I. Faits

F. était directeur de G. SA depuis sa fondation en 1990. La société a ensuite été reprise par H. SA en 1999. F a alors été engagé comme directeur et a signé une clause de prohibition de concurrence. En 2006, F. a démissionné. Après son départ, certains clients ont continué à travailler avec lui. En 2010, F. a été poursuivi en justice par H. SA qui exigeait le paiement de la peine conventionnelle convenue.

II. Droit

L’instance précédente avait considéré que F. avait établi une relation de confiance avec ses clients en raison de leur longue collaboration, qu’il aurait fallu faire une distinction entre les clients avant et après 1999 et que le montant de la peine conventionnelle n’était pas suffisamment étayé, raison pour laquelle elle a rejeté la demande (consid. 4.1).

Notre Haute Cour a récapitulé sa jurisprudence relative à la relation de confiance dans le contexte de l’art. 340 CO et a...