Le Tribunal fédéral a dû vérifier s’il était conforme au droit fédéral que seule la concordance matérielle des différentes prestations d’aide soit déterminante. Il s’agissait donc de vérifier si les actes ordinaires de la vie de tous les jours, essentiels pour le calcul de l’allocation pour impotent, devaient être exclus de la détermination du besoin d’aide non médicale, ou si, au contraire, l’ensemble des soins de base devaient être déterminés en termes de temps et de montant et indemnisés sans imputation sur l’allocation pour impotent.

La prise en charge 24 heures sur 24 ne peut être considérée comme du travail “dans des ménages privés“ que si le contrat est une relation bipartite. Ce n’est que dans ces cas que la relation de confiance particulière et la protection de la sphère privée justifient une exception au champ d’application de la Loi sur le travail.

A. a été licencié parce qu’il s’obstinait à vouloir se lier d’amitié avec ses collègues de travail. Cela ne constituait pas une atteinte à la personnalité, mais A. n’était pas apte à travailler en équipe, ce qui a justifié son licenciement.