Résumé : la prise en charge 24 heures sur 24 ne peut être considérée comme du travail “dans des ménages privés“ que si le contrat est une relation bipartite. Ce n’est que dans ces cas que la relation de confiance particulière et la protection de la sphère privée justifient une exception au champ d’application de la Loi sur le travail.

I. Faits

Le SSP de la région de Bâle s’est plaint jusqu’au Tribunal fédéral d’une décision du département WSU (économie, social et environnement) selon laquelle la loi sur le travail ne s’appliquait pas aux travailleuses engagées par A. SA pour assurer une prise en charge 24 heures sur 24.

II. Droit

La protection de la loi sur le travail devrait bénéficier autant que possible à tous les travailleurs et travailleuses, ce qui plaide en faveur de l’application de la LTr en cas de doute.

Le contrôle du respect des prescriptions de la LTr et de ses ordonnances est tout à fait possible dans les relations tripartites, par exemple à l’aide de systèmes numériques de saisie du temps de travail basés sur le web, raison pour laquelle l’accès au...