Résumé : lors du calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail dans la procédure de décompte sommaire pour les collaborateurs recevant un salaire mensuel, les parts de vacances et de jours fériés doivent être prises en compte en raison de l’égalité de droit.

I. Faits

Le service de l’économie et du travail de la caisse de chômage du canton de Lucerne a estimé que les parts de vacances et de jours fériés ne devaient pas être pris en compte dans la procédure de décompte sommaire pour les collaborateurs recevant un salaire mensuel.

II. Droit

Afin de ne pas traiter de manière inégale, voire de désavantager, les petites et moyennes entreprises du secteur des bas salaires, les parts de vacances et les jours fériés doivent également être pris en compte dans la procédure de décompte sommaire pour les collaborateurs recevant un salaire mensuel, ce qui peut se faire au moyen d’un forfait. Parallèlement, la prise réelle des jours de congé reste une condition préalable à la prise en compte dans le gain assuré (ou dans la période de cotisation).

Le SECO a créé...