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Brèves de février 2024

Rechtsprechung
Droit du travail de la fonction publique
Droit du travail individuel

4A_309/2022, 8C_429/2023, 8C_233/2023, 8C_322/2023

Dans la présente décision, seule la question de l’indemnité de 50’000CHF pour congé abusif fondée sur l’art. 336a CO était encore litigieuse. / Un aide-soignant a été licencié sans préavis, avec fixation d’un délai pour prendre position. / L’enseignante de mathématiques a été accusée d’avoir proféré des menaces à l’encontre de son employeur sur divers réseaux sociaux et d’avoir publié des contenus racistes, nazis et antisémites. / Un enseignant a été accusé d’avoir eu une relation inadéquate avec un élève, à la suite de quoi il a été licencié.
iusNet DT-AS 05.02.2024

Le licenciement du travailleur âgé

Rechtsprechung
Droit du travail individuel

CAPH/119/2023

Dans la jurisprudence, le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé bénéficiant d’une grande ancienneté n’a pas été retenu (i) en raison d’une position élevée du collaborateur, (ii) lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou (iii) quand les prestations du collaborateur étaient jugées mauvaises ou insuffisantes. Dans le cas d’espèce, le travailleur, boulanger, dont les prestations donnaient satisfaction, âgé de 62 ans avec 19 ans d’ancienneté, aurait dû faire l’objet d’égards particuliers au moment de son licenciement, leur absence rendant celui-ci abusif.
iusNet DT-AS 15.01.2024

Brèves de janvier 2024

Gesetzgebung
Assurance-maternité
Assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)
Diverses dépêches ATS méritent l'attention ce mois-ci, dont notamment les suivantes : Le congé maternité pas prolongé en cas de grossesse multiple / Augmentation des rentes pour les retraités dans le besoin / Adoption de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations avec hospitalisation
iusNet DT-AS 15.01.2024

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