iusNet Droit du Travail et des Assurances Sociales 1/2024

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Selon la Cour de justice de Genève, un boulanger, âgé de 62 ans avec 19 ans d’ancienneté, dont les prestations donnaient satisfaction, aurait dû faire l’objet d’égards particuliers au moment de son licenciement, leur absence rendant celui-ci abusif. Cet arrêt CAPH/119/2023 résumé dans cette newsletter fait la synthèse de la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le sujet.

Dans quelle mesure un licenciement à l’expiration de la période de protection d’un employé malade peut-il être abusif ? C’est à cette délicate question qu’a répondu notre Haute Cour dans un arrêt 4A_396/2022 destiné à la publication.