Un enseignant d’une école privée vaudoise a été licencié de manière ordinaire à la suite de problèmes rencontrés avec ses élèves. En raison de problèmes de santé, le délai de congé a été reporté. Pendant ce temps, il a continué à fréquenter l’école, prétendant qu’il continuait à y enseigner, et a accédé, sans autorisation, à des données sensibles via l’ordinateur de la directrice de l’école, ce qui a conduit à son licenciement immédiat.

Un bénéficiaire d’une rente AI a demandé le remboursement de frais de maladie pour ses soins. Sa demande a été rejetée. Ce refus s’appuyait sur le fait que les frais de soins et d’assistance fournis par l’épouse du bénéficiaire de prestations complémentaires ne pouvaient faire l’objet d’un remboursement, puisque l’épouse était incluse dans le calcul du droit aux prestations complémentaires et qu’elle n’avait pas subi de perte de gain importante et durable en raison des soins et de l’assistance apportés. Le tribunal des assurances a admis son recours, suite à quoi l’Office des assurances sociales du canton de Saint-Gall a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Résiliation des rapports de service, pendant la période probatoire, sur la base d’une analyse du climat de travail qui est en fait une véritable enquête interne déguisée. Gravement fautive sur le fond, la forme et le respect des droits de la collaboratrice, cette analyse viciée ne saurait servir de base à la résiliation.

L’intimé était employé, avec son épouse, par la recourante, une boulangerie. Au moment du rachat de celle-ci par un tiers, l’intimé et son épouse ont reçu une lettre de licenciement.