Resultate für:

157 Resultat(e)

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques des grandes villes

Gesetzgebung

Droit du travail individuel

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques des grandes villes

Création d’une base légale pour le travail du dimanche dans les commerces au moyen d’un nouvel art. 25a OLT 2.

Rapport de travail simulé

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Rapport de travail simulé

La recourante affirme avoir travaillé de janvier à septembre 2020 chez l’intimée en tant qu’agent de nettoyage à plein temps. Elle n’aurait reçu qu’un mois de salaire, les salaires impayés devant encore lui être versés. L’intimée conteste que la recourante ait même travaillé pour elle.

Plan social

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Plan social

Dans le cadre d’une restructuration, un employé a eu la possibilité d’accepter un poste dans une autre succursale. Pendant la période d’essai de deux semaines, il y a rencontré l’amant de sa femme et a été mis en congé maladie en raison de problèmes psychologiques. Peu de temps après, il a été licencié. L’employé licencié a invoqué un licenciement en temps inopportun et a fait valoir qu’il devait être réintégré dans le programme convenu contractuellement avec le syndicat, ce que l’employeuse a refusé de faire.

Problèmes d’alcool sur le lieu de travail

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Problèmes d’alcool sur le lieu de travail

En raison d’un problème d’alcool affectant le travail de l’employée, l’employeuse a émis un avertissement le 11 septembre 2018, menaçant de licencier l’employée si elle se présentait à nouveau en état d’ébriété sur son lieu de travail. Le 12 ou 13 septembre 2018, l’employeuse a décidé de licencier l’employée et l’a informée de son intention de le faire. Le 1er novembre 2018, l’employeuse a licencié l’employée de manière ordinaire par lettre.

Rémunération variable : bonus

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Rémunération variable : bonus

A. était gérant et employé de la banque B. SA depuis 2010. Le contrat de travail prévoyait que A. avait droit à un bonus calculé selon les modalités fixées à l’Annexe I du contrat de travail. En 2019, A. a démissionné et fait valoir que les comptes clients apportés par C. (une connaissance de A.) devaient entrer dans la formule déterminant sa rémunération variable.

Exercice abusif du droit à la rémunération des heures supplémentaires

Kommentierung

Droit du travail individuel

Exercice abusif du droit à la rémunération des heures supplémentaires

Dans l’arrêt 4A_304/2021 du 10 mars 2023, le Tribunal fédéral s’est penché sur la question de l’abus de droit en lien avec la revendication du paiement des heures supplémentaires et d’une indemnité pour travail supplémentaire. Il a considéré que la revendication du paiement des heures supplémentaires était abusive malgré l’absence d’accord dérogatoire valable quant à leur paiement, alors qu’il a admis l’indemnisation du travail supplémentaire réclamée par l’employé. Les raisons pour lesquelles le Tribunal fédéral a répondu différemment à la question de l’abus de droit pour les heures supplémentaires et le travail supplémentaire sont expliquées plus en détail dans le commentaire.

Quand un licenciement s’avère-t-il abusif?

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Quand un licenciement s’avère-t-il abusif?

Une employée a été licenciée au motif qu’elle avait délibérément présenté de manière fausse ses frais de voyage pendant plus de deux ans et qu’elle avait méthodiquement contourné les règles internes relatives au remboursement des frais.

Brève d'octobre 2023

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Brève d'octobre 2023

L’employé licencié a ouvert action pour licenciement abusif et a fait valoir diverses prétentions. L’employeur a contesté le caractère abusif du licenciement au motif que l’employé n’avait pas atteint les objectifs de production.

Fermeture d'entreprises décrétée par les autorités en raison du coronavirus : les employeurs ne restent pas tenus de payer le salaire

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Fermeture d'entreprises décrétée par les autorités en raison du coronavirus : les employeurs ne restent pas tenus de payer le salaire

En cas de fermeture d'entreprises décrétée par les autorités dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, les employeurs ne restent pas tenus de payer le salaire de leurs employés, dans la mesure où la perte de salaire n'est pas couverte par une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le Tribunal fédéral admet le recours d'une école privée contre un arrêt du Tribunal cantonal de Saint-Gall.

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail : Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Gesetzgebung

Droit du travail individuel

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail : Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche organise une procédure de consultation jusqu'au 1er décembre 2023.