Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques des grandes villes
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques des grandes villes
Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques des grandes villes
Ouverture de la procédure de consultation le 22.11.2023
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) organise une procédure de consultation sur la modification de l’OLT 2.
Le nouvel art. 25a OLT 2 vise à créer une base légale pour le travail du dimanche. Le travail du dimanche concerne les magasins situés dans les quartiers des grandes villes à vocation touristique internationale et proposant une certaine offre de marchandises.
La présente révision ne concerne pas la question des heures d’ouverture des magasins, qui est réglée au niveau cantonal.
La procédure de consultation dure jusqu’au 8 mars 2024, date jusqu’à laquelle les personnes intéressées peuvent prendre position.
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