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Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail : Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail : Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail : Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche organise une procédure de consultation jusqu'au 01.12.2023 auprès des cantons, des partis politiques, des asso­ciations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national et des autres milieux concernés sur la modification 

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail
(Système d'information et de documentation de la Confédération pour la mise en œuvre et l'exécution de l'obligation d'utiliser soigneusement les produits chimiques sur le lieu de travail)

L'art. 6 de la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11) et l'art. 25 de la loi sur les produits chi­ miques (LChim; RS 813.1) obligent les employeurs à protéger la vie et la santé de leurs collaborateurs des effets de produits chimiques dangereux sur le lieu de travail.

Le système informatique SICHEM développé par le SECO aide les entreprises à mettre en œuvre l'obligation déjà existante d'une utilisation soigneuse des produits chimiques. Par ailleurs, SICHEM permet aux organes cantonaux d'...

iusNet DTAS 28.09.2023

 

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