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Brève d'octobre 2023

Brève d'octobre 2023

Brève d'octobre 2023

Résumé : l’employé licencié a ouvert action pour licenciement abusif et a fait valoir diverses prétentions. L’employeur a contesté le caractère abusif du licenciement au motif que l’employé n’avait pas atteint les objectifs de production. 

Si la maxime des débats et la maxime inquisitoire au sens de l’art. 55 CPC sont appliquées, il appartient aux parties – et non au tribunal – d’alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et de produire les moyens de preuve (consid. 4.3.1). Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés. Lorsque le demandeur a formulé une allégation et l’a suffisamment motivée, le défendeur doit la contester de manière précise et motivée (consid. 4.3.3). In concreto il n’a cependant pas exposé en détail comment les chiffres contenus dans la facture ont été calculés et n’a pas non plus fourni les documents requis par le tribunal (consid. 5.1.2). Le recours a été rejeté. 


Ce résumé est une traduction libre d'un résumé en allemand disponible sur ...

iusNet DT-AS 16.10.2023

 

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