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Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

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Assurance accident (LAA)

Le lien de causalité dans le cas de troubles post-traumatiques

Les résultats de l’enquête ne permettaient pas d’évaluer correctement s’ils pouvaient être confirmés par une nouvelle enquête, raison pour laquelle la décision a été renvoyée à l’instance inférieure.

Discrimination salariale concernant le critère C1

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Droit du travail de la fonction publique

Discrimination salariale concernant le critère C1

Selon la décision de renvoi, l’instance précédente avait certes correctement évalué les effets de l’expérience professionnelle sur le critère C1, qui est essentiel pour le classement des classes de salaire, mais elle a omis à tort d’examiner la discrimination salariale.

Faits et preuves relatifs à la violation du devoir de fidélité présentés au début de la procédure

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Faits et preuves relatifs à la violation du devoir de fidélité présentés au début de la procédure

Le Tribunal fédéral clarifie ce qu’il faut entendre exactement pas “au début des débats principaux“ et rappelle que tant la violation du devoir de fidélité que le dommage potentiel devaient être prouvés.

La reconnaissance d’un diplôme étranger

Rechtsprechung

Droit du travail de la fonction publique

La reconnaissance d’un diplôme étranger

La décision porte sur la question de savoir comment traiter les anciens diplômes étrangers dans le contexte des obligations de la loi sur les professions de la santé.

Obligation post-contractuelle non respectée

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Obligation post-contractuelle non respectée

Après que l’ancien employeur a tenu des propos négatif au sujet de son employé par téléphone, et ce devant l’employeur actuel, l’employé a été licencié. Le Tribunal fédéral a examiné la légitimité des revendications en découlant.

Contrat de travail à durée indéterminée avec durée maximale ou contrat de travail à durée déterminée ?

Rechtsprechung

Droit du travail individuel

Contrat de travail à durée indéterminée avec durée maximale ou contrat de travail à durée déterminée ?

La question de savoir s’il s’agissait d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée maximale ou d’un simple contrat de travail à durée déterminée a été contestée devant le Tribunal fédéral.

Le devoir de réserve du fonctionnaire sur les réseaux sociaux

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Droit du travail de la fonction publique

Le devoir de réserve du fonctionnaire sur les réseaux sociaux

Fonctionnaire de police condamné pour discrimination raciale en raison de publications sur les réseaux sociaux. L’autorité résilie les rapports de service pour inaptitude à remplir les exigences du poste. Sens et portée du devoir de réserve du fonctionnaire, tout particulièrement du policier.

Un congé-modification avec une réduction du salaire allant jusqu’à 30% de celui-ci est acceptable

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Assurance-chômage

Un congé-modification avec une réduction du salaire allant jusqu’à 30% de celui-ci est acceptable

Un congé-modification lié à une réduction de salaire pouvant aller jusqu’à 30% est acceptable. Le montant du gain assuré a été contesté devant le Tribunal fédéral.

La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante

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Assurance maladie – Indemnités journalières de maladie (LAMal)

La marge d'appréciation de l'OFSP concernant la comparaison thérapeutique transversale reste importante

Le Tribunal fédéral examine la légalité de l’exercice du pouvoir d’appréciation de l’OFSP en matière de comparaison thérapeutique transversale.

Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu

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Droit du travail de la fonction publique

Le recteur licencie un enseignant de l'école cantonale sans respecter son droit d'être entendu

Le recteur licencie un enseignant de l’école cantonale sans lui accorder le droit d’être entendu. Un cas de licenciement abusif, des atteintes à la personnalité et les prétentions qui en découlent sont en jeu.