Résumé : selon la décision de renvoi, l’instance précédente avait certes correctement évalué les effets de l’expérience professionnelle sur le critère C1, qui est essentiel pour le classement des classes de salaire, mais elle a omis à tort d’examiner la discrimination salariale.

I. Faits

Dans sa nouvelle décision, l’instance inférieure a conclu que l’expérience professionnelle avait été correctement prise en compte dans la classification salariale de A.

Elle n’a cependant pas procédé à l’examen effectif d’une discrimination salariale de la fonction de A. (psychologue) par rapport à d’autres (ingénieur, réviseur ou commissaire aux impôts), en concluant qu’il n’y avait pas en de classification discriminatoire.

II. Droit

Un examen de la discrimination salariale n’aurait pas été nécessaire si une évaluation plus élevée du critère C1 avait déjà entraîné une classification corrective dans une classe de salaire supérieure et si la demande de A. avait ainsi déjà été prise en compte.

Or, il ressortait sans arbitraire du jugement de première instance que la classification du...