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Contrat de travail à durée indéterminée avec durée maximale ou contrat de travail à durée déterminée ?

Contrat de travail à durée indéterminée avec durée maximale ou contrat de travail à durée déterminée ?

Contrat de travail à durée indéterminée avec durée maximale ou contrat de travail à durée déterminée ?

Résumé : la question de savoir s’il s’agissait d’un contrat de travail à durée indéterminée et à durée maximale ou d’un simple contrat de travail à durée déterminée a été contestée devant le Tribunal fédéral.

 

I. Faits

La question de savoir si A. et B. avaient conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec une durée maximale (point de vue de A.) ou un contrat de travail à durée déterminée (point de vue de B.) était contestée devant le Tribunal fédéral.

 

II. Droit

Le tribunal de première instance est arrivé à la conclusion que les parties avaient conclu un contrat de travail à durée déterminée sans possibilité de résiliation ordinaire.

L’instance supérieure s’est référée à ces explications et a considéré, en substance, que la première instance avait traité la question posée de manière très soigneuse et correcte, dans tous les détails et en tenant compte de toutes les circonstances.

Ce faisant, la première instance était parvenue à la conclusion correcte qu’il s’agissait ici d’un contrat de travail à durée déterminée sans résiliation ordinaire possible.

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iusNet DT-AS 27.12.2021

 

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