Résumé : un congé-modification lié à une réduction de salaire pouvant aller jusqu’à 30% est acceptable. Le montant du gain assuré a été contesté devant le Tribunal fédéral. Ce dernier traite dans le présent arrêt de la question des indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (art. 23 al. 1 1ère phrase LACI).

I. Faits

Par congé-modification, C. SA a proposé à A. un salaire de CHF 8'721 par mois. Jusqu’à ce moment-là, A. gagnait CHF 9'572 par mois soit environ 10% de plus par mois. A. a refusé l’offre de C et le contrat de travail a pris fin.

Le litige portait sur le montant du gain assuré. La question de savoir si les suppléments de salaire pour les heures supplémentaires effectuées les jours ouvrables (25%) et le weekend (50%) devaient être considérées comme des suppléments pour travail en équipe a été contestée devant le Tribunal fédéral.

II. Droit

Celui-ci a souligné que dans le contexte d’un congé-modification, par lequel l’employeur ne vise pas en premier lieu à mettre fin aux rapports de travail mais bien à les poursuivre avec des droits et...